Conseil local de Dieuze

BP 19 – 57260 DIEUZE

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Le texte de référence concernant les conseils d'administration et les instances qui en sont issues est le décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié le 11 septembre 2005.

Pour accéder au texte de ce décret (pdf - 183 Ko)

L'organisation des élections


Les élections aux conseils d'administration du collège et du lycée auront lieu le vendredi 13 octobre 2017

Résultat des élections du 7 octobre 2016 :

 

Collège

Lycée

Nombre de parents inscrits

713

1122

Nombre de votants

271

236

Bulletins nuls ou blancs

6

11

Votes exprimés

265

225

Votes FCPE

265

225

Nombre de sièges FCPE

6 sièges

5 sièges

Elus FCPE titulaires

Vanessa L'HUILLIER

Christophe KASPAR

Sabrina BABIN

Patrick L'HUILLIER

Corinne SADOWSKI

Véronique BOURAS

Christophe ESSELIN

Véronique MEREL

Véronique DAVRAINVILLE

Christelle FALANTIN

Hamid IDIRI

Suppléants

 

 

Bernadette VIBLER

 Le Conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé, la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc..

A Dieuze, il existe un Conseil d'administration pour le collège et un pour le lycée. Ces conseils, tout comme les commissions citées ci-dessous, regroupent des représentants de l'administration, des enseignants, des représentants des collectivités de rattachement, des parents élus, des élèves.

La commission permanente est une émanation du Conseil. Elle a pour but d'instruire certains dossiers afin de préparer les décisions de ce dernier.

Le conseil de discipline a compétence pour prononcer des sanctions en cas de faute grave d'un élève.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne - auquel participent des parents délégués à titre consultatif - est consulté sur les points à l'ordre du jour du Conseil d'administration du lycée.

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté contribue à l'éducation à la citoyenneté, adopte le plan de prévention de la violence, propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion, définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risque.

Le comité d'hygiène et de sécurité réunit des membres des CA du collège et du lycée pour examiner les problèmes liés à la santé, à la sécurité et à l'hygiène.